Bureau de la Commission des affaires économiques

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires économiques

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(3)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(3 au lieu de 2)

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

(26 membres au lieu de 27)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

s organismes extraparlementaires

Bureau de la commission permanente législative

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Députés

Titulaires, Suppléants

UDI-I

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Commission des affaires économiques

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

commissions publiées au Journal officiel du

UDI-Agir

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

Bureau de la Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Président

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Commission des affaires économiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Députés

Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bureau de la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Vice-présidents

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

UDI-AGIR

Bureau de la commission des affaires économiques

Secrétaires

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

LC

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

ILLE-ET-VILAINE

6e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

ILLE-ET-VILAINE

6e circonscription

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Députés

Suppléants. -

Affaires culturelles

Lois

Lois

Affaires économiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

député d'Ille-et-Vilaine, suppléant

membres de la formation élargie du Conseil national du numérique

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2006

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

pour l'année 2006 les officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

inspecteur principal des impôts de 2e classe, 3e échelon

auprès de l'Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur

chargé du domaine financier

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Labarde (Alexandre, J : B.)

Option Administration, habillement, froid

Mallet (Matthias, J : B.)

au diplôme d'expertise comptable du décret du

relatif au diplôme d'expertise comptable les candidats suivants